Permis de construire n° 00121617A0002 à Lhuis pour 724 m² de locaux, Perpuis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2017
Dossier PC n° 00121617A0002
Demandeur
CUMA D ANSOLIN A L HUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lhuis (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00121617A0002 a été délivré le 7 mai 2017, pour un projet situé Perpuis. La demande émane de CUMA D ANSOLIN A L HUIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F978. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lhuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lhuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perpuis
Territoires administratifs
- Commune
- Lhuis Code postal 01680 Identifiant INSEE 01216
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
| Total | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
| Total locaux | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA D ANSOLIN A L HUIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 779340348
- SIRET
- 77934034800019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LHUIS (01680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121617A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |