Déclaration préalable Logement N° 00121617A0013

Déclaration préalable n° 00121617A0013 à Lhuis pour 140 m² de logement, Rte De Verizieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2017

Dossier DP n° 00121617A0013

Demandeur

ELANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lhuis (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00121617A0013 a été accordée le 16 juillet 2017, pour un projet situé Rte De Verizieu. ELANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A539, A537, A363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lhuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 951 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lhuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A539 A537 A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lhuis Code postal 01680 Identifiant INSEE 01216
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480576636
SIRET
48057663600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121617A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 951 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Verizieu, à Lhuis (01680).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELANCE et accordé le 16 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00121617A0013, déposé en mairie de Lhuis.

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