Permis de construire n° 00121220D0002 à Lescheroux pour 105 m² de locaux, Le Devet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 00121220D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2020 à Lescheroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00121220D0002 porte sur un projet situé Le Devet.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A461, 0A460, 0A462. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescheroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Lescheroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescheroux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01212
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 195 m² |
| Total | 1 090 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 090 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCHEROUX (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121220D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |