Permis de construire n° 00121219D0003 à Lescheroux pour 10 m² de locaux, Chem De Veyriat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 00121219D0003
Demandeur
METHANEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Veyriat, le permis de construire n° 00121219D0003 a été délivré le 16 octobre 2019 à Lescheroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). METHANEA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D592B, D591B, D589B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescheroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Lescheroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescheroux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01212
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 152 m² |
| Total | 142 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 152 m² |
| Total locaux | 142 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHANEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520045139
- SIRET
- 52004513900018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LESCHEROUX (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121219D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |