Permis de construire n° 00121215D0012 à Lescheroux pour 111 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 00121215D0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00121215D0012, délivré le 20 mai 2016 à Lescheroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Beauregard.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescheroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lescheroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Lescheroux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01212
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 164 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 164 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOISSIAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121215D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |