Permis de construire n° 00121215D0008 à Lescheroux pour 120 m² de locaux, Grand Rivet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2015
Dossier PC n° 00121215D0008
Demandeur
EARL ELEVAGE DU VILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00121215D0008, délivré le 19 décembre 2015 à Lescheroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grand Rivet. Le dossier a été déposé par EARL ELEVAGE DU VILLARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B453, B452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescheroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescheroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Rivet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescheroux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01212
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 994 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 114 m² |
| Total | 1 994 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 994 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 1 994 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE DU VILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801608803
- SIRET
- 80160880300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LESCHEROUX (01560)
Autres dossiers de EARL ELEVAGE DU VILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121215D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |