Permis de construire Logement N° 00120613B0001

Permis de construire n° 00120613B0001 à Lantenay pour 190 m² de logement, Rue Des Fontaines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier PC n° 00120613B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00120613B0001 a été délivré le 11 mai 2013 à Lantenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Fontaines.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/05/2013
3
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantenay Code postal 01430 Identifiant INSEE 01206
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 165 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 25 m² 165 m² 0 m² 165 m² 25 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEU-D IZENAVE (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120613B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Fontaines, à Lantenay (01430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2013, ouverture de chantier le 27 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120613B0001, déposé en mairie de Lantenay.

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