Permis de construire Logement N° 00120225A0020

Permis de construire à Lagnieu pour 1 976 m² de logement - Grande Rue De Bulliez Pre Maitre

Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 octobre 2025 · Dossier PC n° 00120225A0020 · Demandeur : AIN HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00120225A0020, délivré le 24 octobre 2025 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Rue De Bulliez Pre Maitre, Lagnieu (01150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIN HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 11 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G2005, 0G2006, 0G2003.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/10/2025
Surface du terrain
5 955 m²
Surface existante avant
588 m²
Surface créée
1 388 m²
Variation nette
+1 388 m²
Surface totale après
1 976 m²
Destination
Logement
Logements créés
15
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagnieu

Adresse
Grande Rue De Bulliez Pre Maitre, Lagnieu (01150)
Lieu-dit
Pre Maitre
Commune
Code postal
01150
Département
Parcelles cadastrales
0G2005, 0G2006, 0G2003
Code INSEE
01202

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 588 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 976 m²
Total 588 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 976 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 11 2 - 15
- - 13,3 % 73,3 % 13,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIN HABITAT
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5547
SIREN
760200295
SIRET
76020029500011
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120225A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue De Bulliez Pre Maitre, Lagnieu (01150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120225A0020, instruit par la commune de Lagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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