Délivré le 21 septembre 2017 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120217A0025 porte sur un projet situé impasse des Marronniers.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 190 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 424 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1709, 0A 1710. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Lagnieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/09/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1709 0A 1710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagnieu Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01202
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 205 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² à construire.

La surface de plancher passe de 190 m² à 205 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	205 m²	0 m²	190 m²	0 m²	15 m²	205 m²
Total	190 m²	205 m²	0 m²	190 m²	0 m²	15 m²	205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETTANT (01500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00120217A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	21/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lagnieu

PC n°00120217A0013 Locaux Autorisé

ZA du Bachas Lot 1 et 2 Route du Chaveyron

Lagnieu (01150)

Nouvelle construction

31 juil. 2017 961 m² SDP SCI EMY

PC n°00120217A0017 Logement Commencé

route du Charveyron

Lagnieu (01150)

Nouvelle construction

31 juil. 2017 109 m² SDP

PC n°00120217A0018 Logement Autorisé

rue du Verger Brison

Lagnieu (01150)

Nouvelle construction

06 sept. 2017 160 m² SDP

PC n°00120217A0021 Logement Commencé

Lotissement Les Vignes de

Lagnieu (01150)

Nouvelle construction

29 sept. 2017 147 m² SDP

PC n°00120217A0029 Logement Commencé

Grande Rue de Bulliez

Lagnieu (01150)

Nouvelle construction

06 nov. 2017 111 m² SDP

PC n°00120217A0033 Logement Commencé

2661 route de Posafol

Lagnieu (01150)

Nouvelle construction

20 déc. 2017 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lagnieu

Permis d'aménager à Lagnieu

22 autorisations

Permis de démolir à Lagnieu

28 autorisations