Permis de construire n° 00119619D0008 à Jayat pour 2 288 m² de locaux, Cezille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 00119619D0008
Demandeur
ALENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119619D0008 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé Cezille. ALENA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 288 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2761, AA2, 0C2558. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jayat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jayat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01196
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 514 m² | 2 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 6 802 m² |
| Total | 4 514 m² | 2 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 6 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 514 m² | 2 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 6 802 m² |
| Total locaux | 4 514 m² | 2 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 6 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832094254
- SIRET
- 83209425400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JAYAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119619D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |