Permis de construire n° 00119615D0017 à Jayat pour 2 629 m² de locaux, Cezille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 00119615D0017
Demandeur
SCI LAUMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119615D0017 a été délivré le 5 juillet 2016 à Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cezille. SCI LAUMAR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 629 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2701, 0C2558. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jayat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jayat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01196
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 512 m² | 2 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 629 m² | 7 141 m² |
| Total | 4 512 m² | 2 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 629 m² | 7 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 512 m² | 2 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 629 m² | 7 141 m² |
| Total locaux | 4 512 m² | 2 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 629 m² | 7 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAUMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453719510
- SIRET
- 45371951000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOISSIAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119615D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |