Permis de construire n° 0011942500001 à Jassans-Riottier pour 27 m² de locaux, 209 Rue Du 3 Septembre 1944
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 0011942500001
Demandeur
SCI DE LA MORNEBOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011942500001, délivré le 3 juin 2025 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 209 Rue Du 3 Septembre 1944. Le projet est porté par SCI DE LA MORNEBOUL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 342 m² |
| Total | 315 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 342 m² |
| Total locaux | 315 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MORNEBOUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821933777
- SIRET
- 82193377700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de SCI DE LA MORNEBOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011942500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |