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Permis de construire Locaux N° 0011942200015

Permis de construire n° 0011942200015 à Jassans-Riottier pour 205 m² de locaux, 785 Rue Edouard Herriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 785 Rue Edouard Herriot, à Jassans-Riottier (01480).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RODENO et accordé le 14 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011942200015, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0011942200015

Demandeur

RODENO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 785 Rue Edouard Herriot, le permis de construire n° 0011942200015 a été délivré le 14 février 2023 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RODENO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE313, AE316, AE395. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 015 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE313 AE316 AE395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	205 m²	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²
Total	205 m²	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	205 m²	0 m²	205 m²	-205 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²	205 m²
dont Bureaux	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total locaux	205 m²	205 m²	205 m²	0 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RODENO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819496035
SIRET: 81949603500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: JASSANS-RIOTTIER (01480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0011942200015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 785 Rue Edouard Herriot, à Jassans-Riottier (01480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RODENO et accordé le 14 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011942200015, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

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