Permis de construire n° 0011941800015 à Jassans-Riottier pour 235 m² de locaux, 88 Rue De L'industrie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 octobre 2018
Dossier PC n° 0011941800015
Demandeur
SCI 88RI I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011941800015 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2018 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88 Rue De L'industrie. SCI 88RI I figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 635 m² |
| Total | 2 400 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 400 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 635 m² |
| dont Entrepôt | 2 400 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 635 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 88RI I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831044284
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011941800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |