Permis de construire n° 00119219H0013 à Izernore pour 965 m² de locaux, 66 Zone Industrielle La Pl
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 00119219H0013
Demandeur
SARL MONT FERIAT- MONSIEUR BASTIEN DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119219H0013 a été délivré le 5 février 2020 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 66 Zone Industrielle La Pl. Le dossier a été déposé par SARL MONT FERIAT- MONSIEUR BASTIEN DANIEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 957 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 173, AL 174, AL 175. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 957 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 965 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 690 m² à 2 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 2 655 m² |
| Total | 1 690 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 2 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² |
| Autres activités | 190 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 155 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 2 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MONT FERIAT- MONSIEUR BASTIEN DANIEL
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 805440450
- SIRET
- 80544045060001
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119219H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |