Permis de construire n° 00119212R0013 à Izernore pour 394 m² de logement, 1065 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 mars 2013
Dossier PC n° 00119212R0013
Demandeur
SCI LE GRAPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119212R0013 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2013 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1065 Grande Rue. SCI LE GRAPILLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 818 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 260, AC 261, AC 262. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 818 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 394 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE GRAPILLON, dont l'adresse déclarée est à Izernore. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE GRAPILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441775467
- SIRET
- 44177546700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119212R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 07/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |