Permis de construire n° 00119116H0002 à Izenave pour 1 076 m² de locaux, Lieu-Dit Souilloux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 00119116H0002
Demandeur
GAEC DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119116H0002 a été délivré le 1 avril 2016, pour un projet situé Lieu-Dit Souilloux. Le projet est porté par GAEC DES LYS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 110 m², le programme représente 1 076 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 5, ZA 6, ZA 7, 7. Le catalogue d'Izenave compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2025. Le chantier a duré 8 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 ans 10 mois
Délai total
8 ans 11 mois
Localisation du projet à Izenave
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izenave.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01191
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 110 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 076 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 148 m² à 3 224 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 224 m² |
| Total | 2 148 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 148 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 224 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES LYS, dont l'adresse déclarée est à Izenave. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DES LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453741183
- SIRET
- 45374118300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- IZENAVE (01430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119116H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |