Permis de construire n° 00118919B0012 à Injoux-Génissiat pour 20 m² de locaux, Lieu-Dit 'La Bergere'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 00118919B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118919B0012, délivré le 16 décembre 2019 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit 'La Bergere'.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C325, 0C323, 0C322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Injoux-Génissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Injoux-Génissiat
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 590 m² |
| Total | 570 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 590 m² |
| Total locaux | 570 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INJOUX-GENISSIAT (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118919B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |