Déclaration préalable Locaux N° 00118920B0007

Déclaration préalable n° 00118920B0007 à Injoux-Génissiat pour 20 m² de locaux, 13 Rue Du Tilleul

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier DP n° 00118920B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Tilleul, la déclaration préalable n° 00118920B0007 a été accordée le 17 août 2020 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Injoux-Génissiat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Injoux-Génissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 160 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 180 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INJOUX-GENISSIAT (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118920B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Tilleul, à Injoux-Génissiat (01200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118920B0007, déposé en mairie d'Injoux-Génissiat.

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