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Permis de construire Locaux N° 00118914B0008

Permis de construire à Injoux-Génissiat pour 18 m² de locaux - Rd 72A Les Illettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 72A Les Illettes, Injoux-Génissiat (01200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN et accordé le 14 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118914B0008, instruit par la commune de Injoux-Génissiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 00118914B0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118914B0008, délivré le 14 janvier 2015 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 72A Les Illettes, Injoux-Génissiat (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2796, C2794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 579 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Injoux-Génissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2796 C2794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Illettes

Territoire administratif

Commune: Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	65 m²
Total	47 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	47 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	65 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100891
SIRET: 24010089100045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118914B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 72A Les Illettes, Injoux-Génissiat (01200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN et accordé le 14 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118914B0008, instruit par la commune de Injoux-Génissiat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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