Permis de construire n° 00118814V0001 à Illiat pour 294 m² de locaux, Montagrimoz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 00118814V0001
Demandeur
DE MONTAGRIMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118814V0001 a été délivré le 28 février 2014 à Illiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montagrimoz. Le projet est porté par DE MONTAGRIMOZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A617, A614, A613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montagrimoz
Territoires administratifs
- Commune
- Illiat Code postal 01140 Identifiant INSEE 01188
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 574 m² |
| Total | 280 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 574 m² |
| Total locaux | 280 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MONTAGRIMOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501844898
- SIRET
- 50184489800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ILLIAT (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118814V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |