Permis de construire n° 00118813V0012 à Illiat pour 933 m² de locaux, Treve La Morte
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 00118813V0012
Demandeur
GAEC CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Treve La Morte, le permis de construire n° 00118813V0012 a été délivré le 20 décembre 2013 à Illiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC CLAIR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D868, D867, D396. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illiat
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treve La Morte
Territoires administratifs
- Commune
- Illiat Code postal 01140 Identifiant INSEE 01188
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 950 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 100 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 2 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 950 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 1 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CLAIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434508024
- SIRET
- 43450802400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ILLIAT (01140)
Autres dossiers de GAEC CLAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118813V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |