Retour aux autorisations de Hautecourt-Romanèche

Permis de construire Locaux N° 00118416D0004

Permis de construire à Hautecourt-Romanèche pour 90 m² de locaux - 23 Rte De Neuville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rte De Neuville, Hautecourt-Romanèche (01250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118416D0004, instruit par la commune de Hautecourt-Romanèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 00118416D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118416D0004, délivré le 21 septembre 2016 à Hautecourt-Romanèche (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rte De Neuville, Hautecourt-Romanèche (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hautecourt-Romanèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hautecourt-Romanèche Code postal 01250 Identifiant INSEE 01184
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	20 m²	90 m²	0 m²	90 m²	110 m²
Industrie	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Entrepôt	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	180 m²	90 m²	90 m²	0 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTECOURT-ROMANECHE (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118416D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rte De Neuville, Hautecourt-Romanèche (01250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118416D0004, instruit par la commune de Hautecourt-Romanèche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautecourt-Romanèche

PC n°00118426B0002 Logement Autorisé

Lot N Lotissement ""Les Sources""

Hautecourt-Romanèche (01250)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 105 m² SDP

DP n°00118426B0003 Locaux Autorisé

2445 Route Du Port

Hautecourt-Romanèche (01250)

Travaux sur construction existante

10 févr. 2026 19 m² SDP

PC n°00118426B0001 Logement Autorisé

8 Impasse Des Sources

Hautecourt-Romanèche (01250)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°00118425B0003 Locaux Autorisé

Hautecourt-Romanèche (01250)

Nouvelle construction

19 mai 2025 15 m² SDP

DP n°00118424B0017 Locaux Autorisé

Route De Neuville La Fontaine

Hautecourt-Romanèche (01250)

Nouvelle construction

24 août 2024 8 m² SDP SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

DP n°00118424B0010 Locaux Autorisé

Route De Neuville La Fontaine

Hautecourt-Romanèche (01250)

Nouvelle construction

28 juil. 2024 8 m² SDP SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Autres types d'autorisations à Hautecourt-Romanèche

Permis d'aménager à Hautecourt-Romanèche

1 autorisation

Permis de démolir à Hautecourt-Romanèche

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hautecourt-Romanèche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautecourt-Romanèche

Autres types d'autorisations à Hautecourt-Romanèche

Caractéristiques du projet