Permis de construire à Guéreins pour 231 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 00118315V0005
Demandeur
SCI DE LA FARGE
Cette page présente le permis de construire n° 00118315V0005, délivré le 3 juillet 2015 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Guéreins (01090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA FARGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Guéreins
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FARGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530543479
- SIRET
- 53054347900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORMORANCHE SUR SAONE (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118315V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |