Permis de construire Logement N° 00118025B0025

Permis de construire n° 00118025B0025 à Grilly pour 705 m² de logement, 0088 Route De Divonne Les Bains

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 00118025B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0088 Route De Divonne Les Bains, le permis de construire n° 00118025B0025 a été délivré le 22 mai 2026 à Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AS123, AS126, AS133. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS123 AS126 AS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 705 m² 0 m² 40 m² 0 m² 665 m² 705 m²
Total 40 m² 705 m² 0 m² 40 m² 0 m² 665 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 2 - 4
- - 25,0 % 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRILLY (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118025B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0088 Route De Divonne Les Bains, à Grilly (01220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118025B0025, déposé en mairie de Grilly.

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