Permis de construire Locaux N° 00118020B0014

Permis de construire n° 00118020B0014 à Grilly pour 298 m² de locaux, 916 Route De Divonne Les Bains

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 00118020B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118020B0014 a été délivré le 20 novembre 2020, pour un projet situé 916 Route De Divonne Les Bains.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 216 m² 190 m² 108 m² 0 m² 108 m² 190 m² 406 m²
Total 302 m² 190 m² 108 m² 0 m² 108 m² 190 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Autres activités 108 m² 190 m² 108 m² 0 m² 108 m² 190 m² 298 m²
dont Bureaux 0 m² 190 m² 108 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Industrie 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total locaux 216 m² 190 m² 108 m² 0 m² 108 m² 190 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRILLY (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118020B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 916 Route De Divonne Les Bains, à Grilly (01220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118020B0014, déposé en mairie de Grilly.

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