Permis de construire Mixte N° 00117915D0012

Permis de construire à Grièges pour 1 438 m² de logement et locaux - 437 Grande Rue Le Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 00117915D0012

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 00117915D0012, délivré le 28 janvier 2016 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 437 Grande Rue Le Village, Grièges (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 4 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 046 m² d'habitation et 392 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB632, AB483, AB482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 419 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 438 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à Grièges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB632 AB483 AB482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 1 046 m² 0 m² 800 m² 0 m² 246 m² 1 046 m²
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 800 m² 1 438 m² 0 m² 800 m² 0 m² 638 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 4
Logements collectifs 11
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 1 - - 15
- 33,3 % 60,0 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117915D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (4 individuels, 11 collectifs), pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 437 Grande Rue Le Village, Grièges (01290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 046 m² d'habitation et 392 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117915D0012, instruit par la commune de Grièges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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