Permis de construire Logement N° 00117919D0010

Permis de construire n° 00117919D0010 à Grièges pour 235 m² de logement, 88 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 00117919D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117919D0010, délivré le 12 juillet 2019 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 88 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB690, AB689, AB684. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grièges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Grièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB690 AB689 AB684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117919D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Grande Rue, à Grièges (01290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117919D0010, déposé en mairie de Grièges.

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