Retour aux permis de construire de Grièges

Permis de construire Locaux N° 00117914D0004

Permis de construire à Grièges pour 698 m² de locaux - Grande Vigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Vigne, Grièges (01290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117914D0004, instruit par la commune de Grièges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 00117914D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00117914D0004, délivré le 22 juillet 2014 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Vigne, Grièges (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B59, B58, B57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 960 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

2 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

22/07/2014

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Grièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B59 B58 B57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Vigne

Territoire administratif

Commune: Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 318 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	2 016 m²
Total	1 318 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 318 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	2 016 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRIEGES (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00117914D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Vigne, Grièges (01290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117914D0004, instruit par la commune de Grièges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grièges

DP n°00117926C0027 Locaux Autorisé

61 Impasse Des Platanes

Grièges (01290)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 20 m² SDP COMMUNE DE GRIEGES

PC n°00117925C0009 Logement Autorisé

889 Rue Du Stade

Grièges (01290)

Extension sans transformation

15 juil. 2025 178 m² SDP

PC n°00117925C0006 Logement Autorisé

Rue De La Botte

Grièges (01290)

Nouvelle construction

23 juin 2025 111 m² SDP

PC n°00117925C0005 Logement Autorisé

381 Rue Marie Joseph Bonnat

Grièges (01290)

Nouvelle construction

23 juin 2025 101 m² SDP

PC n°00117925C0004 Logement Commencé

Grande Rue

Grièges (01290)

Nouvelle construction

15 mai 2025 125 m² SDP

PC n°00117924C0012 Locaux Commencé

185 Route De Pont De Veyle Les Plantees

Grièges (01290)

Nouvelle construction

19 mars 2025 40 m² SDP BRESSOR SA

Autres types d'autorisations à Grièges

Permis d'aménager à Grièges

3 autorisations

Permis de démolir à Grièges

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grièges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grièges

Autres types d'autorisations à Grièges

Caractéristiques du projet