Permis de construire Logement N° 00117914D0002

Permis de construire n° 00117914D0002 à Grièges pour 233 m² de logement, 378 Rue De Carrage

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 00117914D0002

Demandeur

SCI DA ROCHA FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 378 Rue De Carrage, le permis de construire n° 00117914D0002 a été délivré le 17 février 2014 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DA ROCHA FILS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL174, ZL146. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grièges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
20/07/2016
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Grièges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL174 ZL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 147 m² 86 m² 0 m² 86 m² 147 m² 233 m²
Total 86 m² 147 m² 86 m² 0 m² 86 m² 147 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DA ROCHA FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800236044
SIRET
80023604400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLIAT (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117914D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 378 Rue De Carrage, à Grièges (01290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DA ROCHA FILS et accordé le 17 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117914D0002, déposé en mairie de Grièges.

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