Permis de construire à Grièges pour 233 m² de logement - 378 Rue De Carrage
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 00117914D0002
Demandeur
SCI DA ROCHA FILS
Cette page présente le permis de construire n° 00117914D0002, délivré le 17 février 2014 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 378 Rue De Carrage, Grièges (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DA ROCHA FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL174, ZL146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Grièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 147 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 147 m² | 233 m² |
| Total | 86 m² | 147 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 147 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DA ROCHA FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800236044
- SIRET
- 80023604400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ILLIAT (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117914D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |