Permis de construire Logement N° 00117325J0017

Permis de construire n° 00117325J0017 à Gex pour 288 m² de logement, Impasse Des Contreforts Les Maladieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 00117325J0017

Demandeur

ELMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2025 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117325J0017 porte sur un projet situé Impasse Des Contreforts Les Maladieres. La demande émane de ELMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E898, 0E899, 0E902. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 584 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E898 0E899 0E902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maladieres

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884284951
SIRET
88428495100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIVONNE LES BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117325J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Contreforts Les Maladieres, à Gex (01170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELMA et accordée le 22 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117325J0017, déposé en mairie de Gex.

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