Permis de construire n° 00117314J1026 à Gex pour 127 m² de locaux, 9001 Rue De L Oudar
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 00117314J1026
Demandeur
SCI LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117314J1026 a été délivré le 8 décembre 2014 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue De L Oudar. SCI LES BAINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 569 m² |
| Total | 442 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 442 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 569 m² |
| dont Entrepôt | 442 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 569 m² |
| Total locaux | 442 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BAINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385076112
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GEX (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117314J1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |