Permis de construire Logement N° 00116623V0024

Permis de construire n° 00116623V0024 à Frans pour 197 m² de logement, 52 Impasse De Fourviere - Lot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 00116623V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116623V0024 porte sur un projet situé 52 Impasse De Fourviere - Lot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD177. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
21/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à Frans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JASSANS-RIOTTIER (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116623V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Impasse De Fourviere - Lot, à Frans (01480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 avril 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116623V0024, déposé en mairie de Frans.

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