Permis de construire Logement N° 00116623V0022

Permis de construire n° 00116623V0022 à Frans pour 66 m² de logement, 1057 Route De Biesse

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 00116623V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116623V0022 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé 1057 Route De Biesse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 285 m²
Total 219 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116623V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1057 Route De Biesse, à Frans (01480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116623V0022, déposé en mairie de Frans.

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