Permis de construire Logement N° 00116621V0012

Permis de construire n° 00116621V0012 à Frans pour 149 m² de logement, 365 Route De Biesse Lot A

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 00116621V0012

Demandeur

LES DEUX COLOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116621V0012 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé 365 Route De Biesse Lot A. Le demandeur déclaré est LES DEUX COLOMBES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX COLOMBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842236465
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REYRIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116621V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 365 Route De Biesse Lot A, à Frans (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DEUX COLOMBES et accordé le 21 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116621V0012, déposé en mairie de Frans.

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