Permis de construire n° 00116620V0028 à Frans pour 5 397 m² de locaux, Za Au Pardy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 00116620V0028
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Au Pardy, le permis de construire n° 00116620V0028 a été délivré le 24 mars 2021 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 397 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH457, ZH420, ZH486. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 397 m² | 5 397 m² |
| Total | 0 m² | 5 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 397 m² | 5 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 397 m² | 5 397 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 397 m² | 5 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116620V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |