Permis de construire Logement N° 00116520V0014

Permis de construire n° 00116520V0014 à Francheleins pour 124 m² de logement, Rue Du Jeu De Boules

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 00116520V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116520V0014 a été délivré le 4 décembre 2020 à Francheleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Jeu De Boules.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B286. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheleins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
04/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Francheleins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheleins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01165
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116520V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Jeu De Boules, à Francheleins (01090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 avril 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116520V0014, déposé en mairie de Francheleins.

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