Permis de construire n° 00116324D0004 à Foissiat pour 25 m² de locaux, 335 Place Du Carouge
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 00116324D0004
Demandeur
DSDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2024 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116324D0004 porte sur un projet situé 335 Place Du Carouge. La demande émane de DSDM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB261. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Foissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DSDM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 903941763
- SIRET
- 90394176300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOISSIAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116324D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |