Permis de construire Logement N° 00115824B0003

Permis de construire n° 00115824B0003 à Farges pour 796 m² de logement, 51 Rue De La Republique

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 00115824B0003

Demandeur

SEKER CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115824B0003 a été délivré le 16 août 2024 à Farges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue De La Republique. La demande émane de SEKER CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C263, 0C899, 0C900. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 577 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/08/2024
3
Chantier (DOC)
09/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Farges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C263 0C899 0C900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01158
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 796 m² 0 m² 122 m² 0 m² 674 m² 796 m²
Total 122 m² 796 m² 0 m² 122 m² 0 m² 674 m² 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 6 - 8
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEKER CONSTRUCTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818209264
SIRET
81820926400022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ARBENT (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115824B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De La Republique, à Farges (01550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEKER CONSTRUCTION et accordé le 16 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115824B0003, déposé en mairie de Farges.

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