Déclaration préalable Logement N° 00115823B0032

Déclaration préalable n° 00115823B0032 à Farges pour 40 m² de logement, 403 Rue De La Republique

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier DP n° 00115823B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 août 2023 à Farges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00115823B0032 porte sur un projet situé 403 Rue De La Republique.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1576. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

31 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Farges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01158
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 163 m²
Total 123 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERON (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115823B0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 403 Rue De La Republique, à Farges (01550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115823B0032, déposé en mairie de Farges.

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