Permis de construire n° 00115724V0015 à Fareins pour 1 196 m² de logement et locaux, En Preau en Preau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 00115724V0015
Demandeur
NOREAL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115724V0015 a été délivré le 7 novembre 2024 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Preau en Preau. Le dossier a été déposé par NOREAL INVEST.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 1 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2026.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 104, ZC 102, ZC 100. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2026.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/02/2026
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Preau
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 120 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Total | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOREAL INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fareins. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
NOREAL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790808943
- SIRET
- 79080894300019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FAREINS (01480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115724V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZC 104, ZC 102, ZC 100 à Fareins (01480)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.