Permis de construire n° 00115724V0007 à Fareins pour 69 m² de logement, 211 chemin du Gourlas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 00115724V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2024 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115724V0007 porte sur un projet situé 211 chemin du Gourlas.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 52 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 944 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/04/2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 100. La voie, chemin du Gourlas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 69 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 944 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher passe de 52 m² à 69 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 52 m² | 69 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DIDIER DE FORMANS (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115724V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Gourlas à Fareins (01480)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Gourlas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.