Permis de construire n° 00115723V0008 à Fareins pour 1 449 m² de locaux, 285 allée des Roseaux Zac de Montfray
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PC n° 00115723V0008
Demandeur
ALL'S PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115723V0008 a été délivré le 23 août 2023, pour un projet situé 285 allée des Roseaux Zac de Montfray. ALL'S PARTICIPATIONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 193. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Montfray
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 449 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| Total | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALL'S PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Holtzheim. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ALL'S PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791673809
- SIRET
- 79167380900061
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Autres dossiers de ALL'S PARTICIPATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115723V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 193 à Fareins (01480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.