Permis de construire n° 00115721V0025 à Fareins pour 592 m² de logement, 350 Mont du Moulin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2021
Dossier PC n° 00115721V0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2021 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115721V0025 porte sur un projet situé 350 Mont du Moulin.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5, après démolition des 92 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 159 m², soit 99 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 221, AL 220, AL 219. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 92 m² existants et construit 592 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 159 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 592 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 92 m² à 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 592 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 500 m² | 592 m² |
| Total | 92 m² | 592 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 500 m² | 592 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 92 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115721V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2021 |
| Date de dépôt | 22/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |