Permis de construire Mixte N° 00115717V0038

Permis de construire n° 00115717V0038 à Fareins pour 203 m² de logement et locaux, 427 Chemin De La Graviere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2018

Dossier PC n° 00115717V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115717V0038 a été délivré le 6 janvier 2018, pour un projet situé 427 Chemin De La Graviere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 174 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 274 m²
Total 174 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 249 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 174 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAREINS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115717V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 427 Chemin De La Graviere, à Fareins (01480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115717V0038, déposé en mairie de Fareins.

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