Permis de construire à Fareins pour 1 140 m² de locaux - Alle Des Roseaux Zac Parc D'activite De Montfray Lot N
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 00115717V0026
Demandeur
HP INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 00115717V0026, délivré le 21 septembre 2017 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Alle Des Roseaux Zac Parc D'activite De Montfray Lot N, Fareins (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HP INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en bureaux, 994 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Parc D'activite De Montfray Lot N
Territoire administratif
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HP INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507968345
- SIRET
- 50796834500029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- GUEREINS (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115717V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |