Permis de construire n° 00115715V0005 à Fareins pour 865 m² de locaux, Parc D'activite De Montfr
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier PC n° 00115715V0005
Demandeur
FALM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115715V0005, délivré le 11 juillet 2015 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Parc D'activite De Montfr. Le demandeur déclaré est FALM IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC176, ZC115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Total | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| Total locaux | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FALM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810381194
- SIRET
- 81038119400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- JASSANS RIOTTIER (01480)
Autres dossiers de FALM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115715V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |