Permis de construire n° 00115521A0002 à Évosges pour 253 m² de locaux, 1 Chem de Marchat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 00115521A0002
Demandeur
GAEC DES NARCISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115521A0002, délivré le 23 décembre 2021 à Évosges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Chem de Marchat. GAEC DES NARCISSES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 778 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/08/2024, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle D 2040, D 2039, D 1919, 1919. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de Marchat, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Évosges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Évosges
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évosges.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évosges Code postal 01230 Identifiant INSEE 01155
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 778 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES NARCISSES, dont l'adresse déclarée est à Evosges. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DES NARCISSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315983155
- SIRET
- 31598315500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- EVOSGES (01230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115521A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles D 2040, D 2039, D 1919 à Évosges (01230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Chem de Marchat à Évosges (01230)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Marchat depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.