Permis de construire n° 00115315B0014 à Échenevex pour 2 541 m² de logement et locaux, rue de la Fruitière
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 00115315B0014
Demandeur
IN EXCELSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échenevex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115315B0014 a été délivré le 15 mars 2016, pour un projet situé rue de la Fruitière. Le projet est porté par la société de programme immobilier IN EXCELSIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 35 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 34 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 346 m², soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2020, soit 4 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 44, AO 179. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à Échenevex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Échenevex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échenevex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01153
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 2 541 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 421 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 35 m² à 2 541 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 421 m² | 2 421 m² |
| Locaux | 35 m² | 120 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 85 m² | 120 m² |
| Total | 35 m² | 2 541 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 2 506 m² | 2 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 120 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 85 m² | 120 m² |
| Total locaux | 35 m² | 120 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 85 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 14 | 6 | 2 | - | 34 |
| - | 35,3 % | 41,2 % | 17,6 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IN EXCELSIS, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
IN EXCELSIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818159774
- SIRET
- 81815977400020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115315B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 16/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AO 44, AO 179 à Échenevex (01170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.