Permis de construire Logement N° 00115315B0002

Permis de construire à Échenevex pour 2 625 m² de logement - Ld Le Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 00115315B0002

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 00115315B0002, délivré le 4 mai 2015 à Échenevex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Le Village, Échenevex (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLES ET VILLAGES CREATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 625 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 5 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 625 m²

Variation nette

+2 625 m²

Surface totale après

2 625 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échenevex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Échenevex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01153
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²
Total 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 21 5 - - 39
- 33,3 % 53,8 % 12,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438719940
SIRET
43871994000035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115315B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 625 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Village, Échenevex (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLES ET VILLAGES CREATIONS et accordé le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 5 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115315B0002, instruit par la commune de Échenevex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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